J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22282

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Arrêté du 16 décembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300138A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 2003, M. Provost (Michel), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 5 novembre 2003 et affecté, à la même date, à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.